Les honoraires sont établis en fonction d'une part, du temps passé à l’étude et à la conduite de la procédure et d’autre part, de la nature et de la complexité du dossier, selon un taux horaire fixé en accord avec le client lors du premier rendez-vous (pouvant varier entre 180,00 euros et 250,00 euros H.T.).

Ce taux horaire s'applique à l'ensemble des diligences accomplies par l'Avocat (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, mails, étude du dossier et des pièces, rédaction d'actes, audiences, dossiers de plaidoirie, …). Sont inclus les coûts de fonctionnement du Cabinet à l'exception des frais d'ouverture et d'archivage de dossier fixés forfaitairement à la somme de 300,00 euros H.T.

En revanche, les frais suivants sont remboursés par le client sur présentation des factures :

	- greffe,
	- infogreffe,
	- BRA,
	- huissiers,
	- postulants,
	- trésor public,
	- frais de déplacement.

Lorsque le dossier le permet, il est possible d'établir un forfait.

Une convention d'honoraires est signée entre l'Avocat et le client.

Un honoraire complémentaire de résultat peut être envisagé dans certains dossiers.

Le rendez-vous de consultation est facturé 220,00 euros T.T.C.

Les honoraires sont assujettis à la T.V.A. au taux de 19,60 %.

Le règlement des frais et honoraires s'effectue au moyen de provisions échelonnées, dont la première doit être versée à l'ouverture du dossier. A chaque demande de provision, un relevé des diligences accomplies vous est également adressé pour vous permettre de connaître l'ensemble des interventions effectuées et le temps passé sur le dossier.